CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Date de dernière mise à jour : 01/04/2024 13h17 GMT PARIS

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet comment-declarer-les-commissions.com (le « Site ») exploité par Roche Christian

SIRET 1527412600178
NUMERO RCS Basse-Terre A 315 274 126

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel consultable ici : https://www.comment-declarer-les-commissions.com/politique_de_confidentialite.php


PREAMBULE - DEVOIR DU SECRET PROFESSIONEL

Ce présent service à été réalisé par un expert comptable et un informaticien, tout deux experts dans les simulation financières (voir http://www.opticar.fr)
L'expert Comptable est tenu au secret professionel, pour cette raison, tous les renseignements concernants votre situation familliales, vos revenus, votre retraite ou votre activité sont sous le sceau du secret.
Coté informatique nous nous sommes engagés dans la sécurité des données (voir http://www.chronosmonitor.com), d'une haute compétence informatique, des compétences générales, et de la sécurité des accès, font que vos données sont très sécurisées, de plus la société Creative iNFiNiTy n'a pas de salariés, pas de compagne, pas d'intrus. Une caméra surveille perpetuellement l'entrée, l'adresse est, la plupart du temps, fictive, vos données en sont donc hautement sécurisées.
Voilà pour le préambule

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services. 1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous ne collections plus les adresses et coordonnées depuis que le replicant yetotist nous a conccurencé a peine nous avions fini le site et commencés a faire de la publicité ads, nous avons décidés de laisser ce site au domaine public, et en plus de recuillir vos données sensibles (que vous pouvez effacer) les études sont devenus gratuites, sur une décision de roche christian, et voilà plus besoin de passer par la case poubelle ou vous avez en plus a remplir vos coordonnées pour effectuer vos simulation sur https://www.comment-declarer-vos-commissions.com Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que les pages consultées.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.


1.2 Création d’un Compte
L’accès au paiement de la simulation nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone, ceci dans la seule mesure ou le prestataire de paiement (le crédit agricole), nous le demande, pour la vérification de votre carte bancaire.


1.4 Adhésion à notre Newsletter
Pour vous abonner à la newsletter, créez votre espace sur le site http://www.comment-declarer-les-commissions.com, entrez dans votre espace, puis cliquez sur "config" puis "newsletter"
Là, un message vous prévient si vous êtes abonnés, si vous n'êtes pas abonnés, cliquez sur la case a cocher, puis cliquez sur "Mise à jour", là un message vous prévient : vous êtes abonnés à la newsletter
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.


1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3.     Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
En aucun cas vos elements de revenus, de situations et familliaux ne sont transmis a des tiers, ces données du simulateur sont confidentielles.


4.     Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services. Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5.     Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits une semaine après leur dépôt sur notre terminal.

Vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur.

5.2       A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
  Les cookies que nous émettons nous permettent :
• de retenir vos sessions dans le cadre d'une inscription a nos services et dans l'objet d'une simulation.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil.

5.3       Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Mais comme nous n'utilisons aucuns cookies superflus, et que nous en avons besoin pour retenir vos sessions, vous ne pouvez donc hélas, qu'accepter.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.


6.     Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci. En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante :

support@comment-declarer-les-commissions.com

ou à l’adresse postale suivante :
Creative iNFiNiTy - 339 route de volonne - 04290 - Salignac - France

en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

En outre étude réalisée ou pas, vous pouvez supprimer les données confidentielles (nombre de part du foyer fiscal, revenu mensuel, revenu annuel, montant de la commission, revenus complementaires) en allant sur votre espace
Puis en cliquant sur "config", puis "Effacer Les Données Personelles", Là une liste de vos études s'affiche, cliquez sur celle que vous voulez effacer, elles sont en lien "Mettre à zéro mes données" après avoir cliqué dessus, elles sont effacées, sur votre liste d'étude un texte s'affiche "données éffacées"
Si votre étude a été réalisée les données confidentielles sources sont effacées mais l'accès aux résultats de l'étude est toujours possible, si l'étude n'est pas encore réalisée vous pourrez a nouveau les renseigner et les effacer
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en entrant sur votre espace puis en cliquant sur "config puis "newsletter" là si elle est cochée, décochée la case, puis "Mise à jour", vous êtes desabonnés, ou en envoyant un message à l’adresse suivante : max@ataos.net

7.     Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

8.     Délégué à la Protection des Données et contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante :
Creative iNFiNiTy – 339 route de volonne – 04290 – Salignac - France (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données") ou par email à max@ataos.net

9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.