CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de dernière mise à jour : 01/04/2024 13h17 GMT PARIS
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet commission-man@ataos.net (comment-declarer-mes-commissions.com,commission-lab.ataos.net,simulateur-declaration-commissions@ataos.net,....) (le « Site ») exploité par
Roche Christian
SIRET 1527412600178
NUMERO RCS Basse-Terre A 315 274 126
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel consultable ici : http://commission-lab.ataos.net/politique_de_confidentialite.php
PREAMBULE - DEVOIR DU SECRET PROFESSIONEL
Ce présent service à été réalisé par un expert comptable et un informaticien, tout deux experts dans les simulation financières (voir http://www.opticar.fr)
L'expert Comptable est tenu au secret professionel, pour cette raison, tous les renseignements concernants votre situation familliales, vos revenus, votre retraite ou votre activité sont sous le sceau du secret.
Coté informatique nous nous sommes engagés dans la sécurité des données (voir http://www.chronosmonitor.com), d'une haute compétence informatique, des compétences générales, et de la sécurité des accès, impersonelles, vos données en sont donc hautement sécurisées.
Voilà pour le préambule
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées.
1.2 Création d’un Compte
L’accès à la simulation nécessitent la création préalable d’un Compte ou passe par le compte exemple equipe@opticar.fr Conformément aux Conditions Générales, ces simulations sont impersonelles et gratuites.
1.4 Adhésion à notre Newsletter
Pour vous abonner à la newsletter, créez votre espace sur le site http://commission-man.ataos.net, entrez dans votre espace, puis cliquez sur "config" puis "newsletter"
Là, un message vous prévient si vous êtes abonnés, si vous n'êtes pas abonnés, cliquez sur la case a cocher, puis cliquez sur "Mise à jour", là un message vous prévient : vous êtes abonnés à la newsletter
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.
1.5 Protection Personelle
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas d'effacer vos données après la réalisation d'une étude
En outre étude réalisée ou pas, vous pouvez supprimer les données confidentielles (nombre de part du foyer fiscal, revenu mensuel, revenu annuel, montant de la commission, revenus complementaires) en allant sur votre espace
Puis en cliquant sur "config", puis "Effacer Les Données Personelles", Là une liste de vos études s'affiche, cliquez sur celle que vous voulez effacer, elles sont en lien "Mettre à zéro mes données" après avoir cliqué dessus, elles sont effacées, sur votre liste d'étude un texte s'affiche "données éffacées"
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en entrant sur votre espace puis en cliquant sur "config puis "newsletter" là si elle est cochée, décochée la case, puis "Mise à jour", vous êtes desabonnés, ou en envoyant un message à l’adresse suivante : max@ataos.net
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.